L'Association Responsable

Vous trouverez ci-dessous le support utilisé par Philippe ETCHEVERRIA, Délégué Départemental à la Vie Associative pour le département, lors de son intervention sur la question de la "responsabilité des dirigeants associatifs" en décembre dernier.

LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS_2014.pd
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Comme tout un chacun, l'association doit répondre de ses actes. Une faute, une négligence ou une imprudence, un manquement à ses obligations contractuelles... autant de situations auxquelles la société apporte des réponses qui varient selon leurs qualifications juridiques. En matière civile, le but est de dédommager la victime ; au plan pénal, de punir un comportement répréhensible prévu par la loi.

 

Pour en savoir plus, téléchargez le document ci-dessous.

Articles extraits de Juris associations no 373 du 15 février 2008.
© éditions Juris associations, 2008.
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Dossier assoc responsable ministere.pdf
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Responsabilité des associations et Assurances
Un dossier émanant de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance qui fait le tour complet des points de vigilence en terme de responsabilité. A l’occasion de leurs activités, les associations sont exposées à des risques divers, le plus souvent sous-évalués, voire non envisagés, qui peuvent engager la responsabilité du groupement, celle des dirigeants ou des adhérents.
L’évaluation de ces risques et la mise au point de contrats adaptés pour les couvrir constituent donc des étapes essentielles.
assurances.pdf
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