Contenu de la soirée d'information :

Soirée du 11 mars 2013 - Organiser une manifestation
110301_Organiser_une_manifestation.pdf
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Organisation de manifestation sur la voie publique, nouvelle règlementation :

Un arrêté du 28 octobre 2010 prévoyait une augmentation sur 4 ans, des frais de 12 à 20 euros par heure et par agent des forces de l'ordre mis à la disposition de manifestations sportives organisées sur la voix publique. Ce montant a été modifié.

Le 1er avril dernier, un arrêté des ministères de l'Intérieur et du Budget est venu modifier le montant de ces frais pour les limiter à 15 % d'augmentation, mais cette fois par an. Cet arrêté généralise à toutes les épreuves sportives sur la voix publique, le montant des rémunérations des forces de l'ordre mises à disposition des épreuves cyclistes.

 

Pour les infos légales, cliquez sur le lien ci-dessous :

http://www.legifrance.gouv.fr/