Administration fiscale / Correspondant départemental des associations

Malgré son statut juridique, l'association peut, par la nature de ses actes, être soumise à des obligations fiscales et autres impositions. Le « correspondant associations » de la direction départementale des finances publiques (DGFIP) est donc le référent privilégié en matière de fiscalité.


Dans les Pyrénées atlantiques, vous pouvez vous adresser à :

 

Direction départementale des finances publiques
Pôle de gestion fiscale
Direction des affaires juridiques
8, Place d’Espagne
64019 PAU cedex 09
Responsable du rescrit d’intérêt général
et du régime fiscal des impôts commerciaux
Elisabeth VENANCIO
Courriel : elisabeth.venancio@dgfip.finances.gouv.fr

Ressources pour le thème de la fiscalité

Fiscalité des activités économiques des associations : soirée du 18/05/2015

Soirée fiscalité du 18/05/15
Fiscalité associations 2015.pdf
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Fiscalité des activités économiques 2015
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Instruction fiscale 4 H-5-06 du 18 12 20
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Petit Quiz Associations et activités éco
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Questionnaire Rescrit fiscal.pdf
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