Administration fiscale / Correspondant départemental des associations

Malgré son statut juridique, l'association peut, par la nature de ses actes, être soumise à des obligations fiscales et autres impositions. Le « correspondant associations » de la direction départementale des finances publiques est donc le référent privilégié en matière de fiscalité.

Dans les Pyrénées atlantiques, vous pouvez vous adresser à :

Direction départementale des finances publiques (DDFIP)
Pôle gestion fiscale - Contact : Mr Francis BARAT
8 place d'Espagne - 64019 PAU cedex
Tél : 05 59 14 10 72
Mél : francis.barat@dgfip.finances.gouv.fr

Si votre demande concerne la procédure de rescrit fiscal dans le cadre de la délivrance par
votre association de reçus de dons aux oeuvres, adressez-vous à la même adresse à :

Contact : Jean-Marie SOURIAT
Tél : 05 59 14 61 95
Mél : jean-marie.souriat@dgfip.finances.gouv.fr

Ressources pour le thème de la fiscalité

Fiscalité des activités économiques des associations : soirée du 22/03/2012

Titre fiscalité 22 03 2012.ppt.pps
Présentation Microsoft Power Point [110.5 KB]
Télécharger

Fiscalité des activités économiques.ppt.
Présentation Microsoft Power Point [133.0 KB]
Télécharger

Instruction fiscale 4 H-5-06 du 18 12 20
Document Adobe Acrobat [218.9 KB]
Télécharger

Fiscalié 1.pdf
Document Adobe Acrobat [33.6 KB]
Télécharger

Fiscalité 2.pdf
Document Adobe Acrobat [44.1 KB]
Télécharger

Fiscalité 3.pdf
Document Adobe Acrobat [48.3 KB]
Télécharger

Fiscalité 4.pdf
Document Adobe Acrobat [50.2 KB]
Télécharger

Fiscalité 5.pdf
Document Adobe Acrobat [76.1 KB]
Télécharger

Fiscalité 6.pdf
Document Adobe Acrobat [55.2 KB]
Télécharger

Fiscalité 7.pdf
Document Adobe Acrobat [33.1 KB]
Télécharger

Fiscalité 8.pdf
Document Adobe Acrobat [41.2 KB]
Télécharger

Fiscalité 9.pdf
Document Adobe Acrobat [35.1 KB]
Télécharger

Fiscalité 10.pdf
Document Adobe Acrobat [79.2 KB]
Télécharger

Fiscalité 11.pdf
Document Adobe Acrobat [32.2 KB]
Télécharger

Petit Quiz Associations et activités éco
Document Adobe Acrobat [74.2 KB]
Télécharger

Questionnaire Rescrit fiscal.pdf
Document Adobe Acrobat [27.4 KB]
Télécharger